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- Beaufort 28 mai 2018 (PDF - 745.8 kio)
- St-François Longchamp 15 octobre 2018 (PDF - 43.9 kio)
- Aussois 30 octobre 2018 (PDF - 61.2 kio)
- Le Verneil 9 novembre 2018 (PDF - 430.1 kio)
- La Table 15 octobre 2018 (PDF - 278 kio)
Délibérations 2018
Figurent dans cette rubrique les délibérations de conseils municipaux prises en 2018 contre la fermeture de trésoreries, contre l’absence des géomètres lors commissions communales des impôts directs (CCID) ou pour le maintien de la mise à jour du plan du cadastre par la DGFIP.
Rappelons qu’en mai 2018, le DDFIP avait proposé la fermeture de cinq trésoreries (Beaufort, Les Echelles, Grésy sur Isère, Lanslebourg-Val Cenis et Le Châtelard), ainsi que le transfert de la gestion du recouvrement de l’impôt des trésoreries de Modane et Saint-Michel-de-Maurienne vers le service des impôts des particuliers (SIP) de Saint-Jean-de-Maurienne, d’Ugine vers le SIP d’Albertville et de La Rochette vers le SIP de Chambéry.
Finalement, après intervention des élus informés par la CGT, le ministre Darmanin a rejeté en grande partie le projet d’ASR* 2019 proposé par le directeur. Seule la trésorerie de Grésy sur Isère fermera début 2019.
Parallèlement, un autre projet consiste à abandonner la mise à jour du plan cadastral par les géomètres de la DGFIP, avec à terme un impact certain sur la fiabilité des bases d’imposition et sur les ressources financières des communes.
* Adaptation des structures et du réseau
Article publié le 8 novembre 2018.