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- Ils veulent faire pire (PDF - 130.7 kio)
Ils veulent encore faire pire ! On ne doit pas les laisser faire !
LaDGFiP est aujourd’hui dans la tourmente…Si la CGT a toujours été sans illusion au sujet de la démarche stratégique, la réalité que nous vivons déjà aujourd’hui et la politique d’austérité renforcée qui semet enoeuvre sont inquiétantes pour l’avenir de nosmissions.
DGFiP : un constat accablant !
Nous subissons depuis des années les suppressions d’emplois à la DGFiP et la diminution de nos moyens. La CGT n’a cessé d’alerter sur les conséquences de cette politique. Aujourd’hui, nous entrons dans une période intensive d’attaques toujours plus fortes contre notre direction.
Lors des derniers groupes de travail, les missions fiscales ont fait l’objet d’une série d’annonces en la matière :
– SIE : l’annonce des regroupements est maintenant officielle. Plus de 15 départements ne devraient plus avoir qu’un SIE à l’avenir ;
– SIP/CDIF : de nouveaux débats sont aujourd’hui annoncés, mais l’administration dit ne pas avoir les moyens d’assurer un maillage territorial digne de ce nom ;
– Fusion enregistrement / service de publicité foncière ;
– Centres de contact : il s’agit de créer des plate-formes qui videront peu à peu le réseau en répondant aux appels et aux mails à destination des SIP ;
– Contrôle fiscal : refonte du contrôle fiscal avec une vision de service aux entreprises, suppressions de brigades de vérifications dans les directions départementales.
Selon une estimation liée aux chiffres d’implantation des cadres, ce ne sont pas moins de 100 brigades qui seraient supprimées.
Les missions de la gestion publique ne sont pas en reste, même si peu d’annonces officielles sont faites de la part de la direction générale, en dépit de nos demandes de transparence sur ses intentions. Il suffit de lire la presse ou le journal officiel pour s’en rendre compte :
– La loi de modernisation de la vie des entreprises permet le transfert de compétences toujours plus importantes vers le privé. Le recouvrement de produits locaux est visé par l’article 25. Selon certains calculs, c’est plus d’un quart de l’activité d’une trésorerie municipale qui pourrait être touchée.
– La loi “Hôpitaux Patients Santé et Territoires” vise toujours à regrouper
la gestion des hôpitaux sur une structure.
– La réforme territoriale est la clé de l’avenir de ces missions : regroupement des paieries régionales, disparition des départements, intercommunalité minimale de 20 000 habitants, concentration de la gestion d’au moins 1,5 EPCI à fiscalité propre par poste comptable.
– 800 trésoreries C4 en moins dans 3 ans ? C’est une des rumeurs qui court dans le réseau. Elle n’est évidemment pas confirmée par la direction. Seule position officielle : ces structures sont considérées comme des réservoirs à indices pour faire grossir les autres types de structures. Autant d’éléments qui feront imploser notre réseau.
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Article publié le 5 mars 2015.