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Entretiens pro 2016

La campagne dévaluation professionnelle ayant débuté, ci-après quelques rappels concernant la procédure d’évaluation.
Pour tout renseignement ou interrogation concernant votre compte rendu d’entretien, n’hésitez pas à contacter un élu en CAPL.

DE LA CONVOCATION A L’APPEL, LES ETAPES A CONNAITRE

Convocation à l’entretien professionnel

– L’évaluateur a l’obligation de le proposer, mais l’agent peut refuser d’y participer.
– Délai d’au moins 8 jours entre la proposition de la date et l’entretien proprement dit.
– La date est arrêtée avec l’agent.

• proposition par écrit (mail ou autre)
• si l’agent n’y va pas, note de l’évaluateur constatant l’absence et fixant un autre RV (mail ou autre) sauf si l’agent a notifié son refus à la première convocation
• si l’agent est absent (pour maladie,…), convocation adressée à son domicile
  en AR avec proposition d’une date après son retour.

Compte-rendu d’entretien professionnel (CREP)

– Obligatoire, que l’agent ait assisté ou non à l’entretien.
– Communiqué à l’agent maximum 8 jours après l’entretien.

Signature du CREP

– L’agent dispose de 15 jours maximum pour le signer et le remettre à son chef de service, à charge pour lui de le transmettre à l’autorité hiérarchique.
-** Conseil CGT :remettre le CREP le plus tard possible, pour bénéficier du maximum de temps de réflexion possible pour un recours éventuel.
– Sa signature ne vaut qu’AR, pas acceptation des appréciations littérales ou des objectifs.

Commentaires de l’agent sur le CREP

– L’agent peut compléter le CREP de ses observations.
– Ce cadre n’a aucune incidence sur la procédure ultérieure : vous pouvez faire appel sans remplir ce cadre ou ne pas faire appel, alors que vous l’avez rempli.
-** Conseil CGT  : Utilisez cette possibilité de vous exprimer, surtout si vous n’êtes pas certain de faire appel.

Visa du CREP par l’autorité hiérarchique (donc le supérieur du notateur)

– Visa dans les 15 jours.
– Avec possibilité pour l’autorité hiérarchique de compléter le CREP « d’observations sur la valeur professionnelle de l’agent » (à l’exclusion de toute autre modification).

Transmission du CREP et notification d’une éventuelle réduction ou majoration par la voie hiérarchique (donc dans les 15 jours)

– Avec le visa de l’autorité hiérarchique est confirmée la proposition de réduction/majoration de durée dans l’échelon (ou de valorisation/pénalisation pour les agents en échelons terminaux), ainsi que les mentions d’encouragement et d’alerte.

2ème signature du CREP par l’agent

– Dans les 8 jours.
-** Conseil CGT : le remettre le plus tard possible, pour bénéficier du maximum de temps de réflexion possible pour un recours éventuel.
– L’absence de signature de l’agent bloque le déroulement de la procédure, ce que nous ne vous conseillons pas.

Recours hiérarchique

– Obligatoire pour aller ensuite en appel devant la CAPL/N.
– Dans les 15 jours francs de la 2ème signature du CREP par l’agent.
– Auprès de l’autorité hiérarchique.
– Il porte sur les éléments du CREP (objectifs fixés en N-1, résultats professionnels et/ou tableau synoptique (les croix) et/ou appréciation générale et/ou attribution de la réduction/majoration d’ancienneté (valorisation/pénalisation pour les échelons terminaux), ainsi que les objectifs fixés en N-1 (pour l’évaluation faisant objet du recours), voire même (mais cette question devrait pouvoir se régler en amont) les fonctions exercées, les acquis de l’expérience professionnelle, les besoins de formation, les perspectives d’évolution professionnelle.
-** Conseil CGT : viser l’ensemble de ces éléments, puisque seuls ceux sur lesquels porte le recours hiérarchique peuvent être ensuite évoqués en appel devant les CAP. En revanche, ne pas être trop précis pour ne pas fermer la porte aux arguments ultérieurs.
– Il doit être exercé par écrit (sur papier libre).
-** Conseil CGT : l’adresser par mail avec AR directement à l’autorité hiérarchique ou par courrier papier adressé à l’autorité hiérarchique et transmis via votre supérieur hiérarchique à qui vous demanderez un AR (ce recours conditionne la possibilité d’aller devant la CAPL et le délai de 15 jours est strict ; il est donc impératif de pouvoir prouver le respect de ce délai).
– L’autorité hiérarchique dispose de 15 jours pour en accuser réception et adresser sa réponse, motivée.

>> possibilité d’entretien avec l’autorité hiérarchique

– L’agent peut solliciter un entretien avec l’autorité hiérarchique.
-** Conseil CGT : par mail à cette autorité hiérarchique, également en AR.
– Dans les 15 jours de son délai de recours.
-** Remarque CGT : la demande ne se fait donc pas nécessairement en même temps que le recours écrit.

Conseils CGT : faites-vous accompagner, privilégiez un élu CAPL, qui gardera le souvenir des propos tenus lors de cet entretien pour défendre votre dossier en CAP.

Article publié le 18 mars 2016.