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- Focus sur le Conseil Social d’Administration Local (PDF - 75.4 kio)
Réforme des instances représentatives du personnel : focus sur le CSAL
Focus sur le Conseil Social d’Administration Local
Après la suppression des CAPL (commissions administratives et paritaires locales), autrefois compétentes en matière d’affectation locale, de notation et de tableau d’avancement, la réforme des instances représentatives du personnel se poursuit.
Les CTL (comités techniques locaux) et CHSCT (comité hygiène et sécurité) fusionnent en une nouvelle instance : le Conseil Social d’Administration Local.
Focus sur cette instance.
Article publié le 14 novembre 2022.
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