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Lettre ouverte aux parlementaires - suite donnée

A la suite de l’interpellation des parlementaires de la Savoie, le sénateur LR Cédric Vial a adressé une question écrite à Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant l’avenir des missions cadastrales au sein de la DGFIP dans le cadre de la mise en place du projet "Foncier Innovant".

Lien vers la question sur le site du Sénat

Article publié le 9 décembre 2022.