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Lettre ouverte aux parlementaires - foncier innovant - avenir du cadastre
Lettre ouverte aux parlementaires de la Savoie
Les missions du service du cadastre sont indispensables aux collectivités territoriales et notamment aux Communes.
Ceci, notamment, au travers les missions spécifiques des géomètres du cadastre, qu’elles soient fiscales ou topographiques.
Les dernières réformes concernant ce service, les nombreuses suppressions d’emplois à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) ont déjà eu des conséquences graves sur ces missions et sur l’apport de notre administration auprès des communes.
En Savoie, près de 30% des postes de géomètres ont été supprimés ces dernières années. Sur les 10 postes restants, un poste n’est pas pourvu.
Par ailleurs, un géomètre, en poste, n’est pas en mesure d’assurer certaines missions comme la mise à jour du plan ou la participation aux Commissions Communales des Impôts Directs (CCID).
Donc, seuls 8 géomètres sont en mesure d’assurer les missions pour l’ensemble du Département.
Vous connaissez parfaitement les conséquences de ces choix pour votre commune : une mise à jour du plan ralenti, une participation très "épisodique" aux CCID...
Les géomètres défendent leurs missions et interviennent régulièrement auprès de leur hiérarchie pour pouvoir assurer réellement leurs missions.
Ils ne peuvent cependant s’adresser directement aux Communes avec lesquelles ils travaillent, au risque d’être sanctionnés.
L’avenir des missions cadastrales, les réformes (Foncier Innovant, Taxe d’Urbanisme, révision des locaux d’habitation,...), choisis par nos dirigeants, auront des conséquences destructrices pour les services mêmes, leurs missions et bien évidemment pour les Communes.
Une casse sans précédent, telle qu’un "retour en arrière" ne sera pas possible.
La CGT Finances Publiques se bat pour le maintien d’un véritable Service Public du cadastre et défend les missions qui sont les siennes.
La CGT Finances Publiques assume son rôle et se fait le porte parole des agents du cadastre.
C’est en ce sens que la CGT Finances Publiques de la Savoie vous adresse un "courrier aux Parlementaires" que vous trouverez en pièce jointe.
Ce courrier est également adressé à Mesdames les Députées et Messieurs les Députés de Savoie.
Un courrier a également été envoyé à l’ensemble des communes et des groupements de communes du département.
Nous vous remercions, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, de l’attention que vous porterez à ce courrier.
La section CGT Finances Publiques de Savoie
Article publié le 9 décembre 2022.