publié le 7 octobre 2019.
Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique - Analyse de la CGT
Vous trouverez ci-joint le document d’analyse de la CGT FP mis à jour après la promulgation de la loi du 6 août 2019 et présentant les 95 articles de la loi. Pour l’UFSE, un document plus synthétique avec les articles ne concernant que la Fonction publique de l’État (…)

publié le 29 août 2019.
Loi du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique
Où en est-on ? La loi a été promulguée le 6 août 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 7 août 2019. Présenté au Conseil des ministres du 27 mars 2019 par M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, et M. Olivier Dussopt, secrétaire (…)

publié le 3 avril 2019.
Projet de loi de réforme de la fonction publique : l’analyse de la CGT

publié le 14 février 2019.
Réforme de la fonction publique : le contenu de l’avant-projet de loi dévoilé
Cette page reprend en intégralité l’article publié sur le site www.acteurspublics.com le 12 février 2019 : Vous trouverez également en documents à télécharger le communiqué de la CGT Fonction Publique et une déclaration unitaire des 9 organisations syndicales de la (…)

publié le 2 novembre 2018.
Le rapport CAP 22
Dans le cadre du programme "Action Publique 2022", les membres du Comité Action Publique 2022 (CAP 22) ont rédigé un rapport avec 22 propositions "pour changer de modèle". Rappelons que ce rapport n’a toujours pas été publié par le Gouvernement...

publié le 2 novembre 2018.
Synthèse CAP 22 - Chantiers prioritaires - Règles de gestion (au 31 mai 2018)
Un document 4 pages qui explique le programme "Action publique 2022", les quatre chantiers prioritaires de modernisation de la fonction publique et les nouvelles de gestion Lancé le 13 octobre 2017 par le Premier ministre, le programme "Action publique 2022" vise (…)