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- Guide phase de concertation (PDF - 881.6 kio)
- Tract deconcentration de proximité - Appel 27 juin (PDF - 1 Mio)
Guide pratique pour la phase de concertation
A peine les cartes dévoilées le 7 juin dernier nous avions bien compris qu’il s’agissait pour la DGFIP, fidèle à une stratégie éprouvée, d’aller vite, de réduire au maximum le débat contradictoire et de limiter à la portion congrue les "marges de manœuvre" : pas de remise en cause du fond de la réforme et, éventuellement, quelques aménagements mineurs pour l’appréciation de la proximité.
Pour que cette entreprise de démolition accélérée puisse être imposée, la DGFIP se convertit en ministère de la propagande et a adressé aux directions un vade-mecum, guide pratique de la réforme (en pièce jointe).
Ce guide dont la diffusion de la première partie se voulait, une fois de plus, limitée aux directeurs régionaux et départementaux, est édifiant. Quelques points saillants pour exemples :
- Le ministre a décidé une mise en œuvre de la réforme à marche forcée : point d’étape sur la concertation mi-juillet, fin de la concertation en octobre !
- Toute « réaction vive ou tension avec les élus nationaux et/ou les agents de la direction » devra être signalée. Ce n’est que dans ce cas de figure que la communication envers la presse est envisagée pour les directions, afin de neutraliser les manifestations de résistances. « Si la concertation suit son cours sur une base apaisée et constructive, il n’est pas indispensable de communiquer par ailleurs par voie de presse ». « Ainsi, un contact en off avec un journaliste peut suffire... ». Un seul communiquant en priorité : le ministre DARMANIN lui-même !
- Il est demandé aux directeurs locaux d’identifier et signaler toute fermeture de trésorerie qui libérerait un bâtiment, pour y installer à la place une maison France service pilotée par le préfet et tenue par un « animateur/agent » polyvalent non-DGFIP. On demande à la DGFIP de scier la branche sur laquelle elle est assise !
- Aucune négociation n’est permise sur le nombre des suppressions de services DGFIP de pleine compétence et de leurs antennes ! Seuls les lieux de ces implantations sont discutables, entraînant alors une mise en concurrence intolérable des agents entre eux, des communes entre elles. Ce qui sera donné aux uns le sera au détriment des autres ! Le guide a alors beau jeu de préciser que l’éventuelle création d’antennes pérennes supplémentaires est de la compétence de la centrale, puisque les projets locaux auront été cloisonnés sur le sujet et qu’il est bien précisé qu’en aucun cas ne doit être remis en cause l’équilibre du projet en termes de nombre de structures !
- Des « discussions » seraient autorisées sur les lieux d’implantations des accueils de proximité et sur l’implantation hors chef-lieu du département du conseiller aux élus, autrement dit pour le remplacement de nos services de pleine compétence DGFIP par des services low cost !
Aucune négociation sur les emplois.
Le guide revient également :
– sur les maisons France service et la visioconférence,
– sur certains aspects RH : les règles de mobilité (la garantie de maintien à la résidence est supprimée), la prime de restructuration de service, "l’aide au départ" (comme le prévoit la loi de transformation de la fonction publique)... Un groupe de travail "Volet RH du nouveau réseau de proximité" est prévu le 11 juillet 2019.
– sur la nouvelle organisation envisagée pour le SPL : services de gestion comptable (SGC) et conseillers
Une partie de ces éléments a été diffusée sur Ulysse 73.
On le voit, Gouvernement, DGFIP et directions locales s’emploient à la "stratégie du choc" comptant sur un effet de sidération et sur la résignation des agents comme des élus et des usagers. Le gouvernement et la DG veulent aller très vite, alors organisons sans attendre la riposte qui s’impose !
Article publié le 25 juin 2019.