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- Présentation aux syndicats (PDF - 813.5 kio)
- Périmètre compétence SGC (PDF - 32.5 kio)
La "Géographie revisitée" en Savoie
Le DDFIP de la Savoie a réuni les organisations syndicales mercredi 12 juin 2019 pour leur dévoiler son projet de restructurations dans le cadre de la "géographie revisitée". Les cartes avaient déjà fuité la semaine précédente.
Rappelons que pour Darmanin, le principe de la "géographie revisitée" consiste à regrouper les services de gestion, parfois à les déplacer en dehors des chefs lieux de département, tout en augmentant les "points de contact" avec la population.
En Savoie, le projet de restructuration du réseau est le suivant :
GESTION PUBLIQUE
- Fermetures de toutes les trésoreries de proximité à l’exception de la trésorerie amendes et de la trésorerie hospitalière
- Regroupement des trésoreries dans 4 services de gestion comptable (SGC) : Aix-les-Bains, Albertville, Moutiers et Saint-Jean-de-Maurienne
- 17 implantations de conseillers des collectivités locales pour chaque intercommunalité : Aiguebelle, Aigueblanche, Aime-La-Plagne, Aix-Les-Bains, Albertville, Belmont-Tramonet, Bozel, Chambéry, Modane, Montmélian, Moûtiers, Nances, Saint-Etienne de Cuines, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Michel-de-Maurienne, Séez, Yenne
ACCUEILS DE PROXIMITE
22 accueils de proximité (Maisons France Service ou permanences dans les mairies) : Aiguebelle, Aime-La Plagne, Aix-les-Bains, Beaufort, Bourg Saint Maurice, Bozel, Challes-les-Eaux, Entrelacs, La Motte Servolex, La Chambre, La Rochette, Le Châtelard, Les Echelles, Le Pont-de-Beauvoisin, Modane, Montmélian, Moûtiers, Saint-Michel de Maurienne, Ugine,Val Cenis, Val d’Isère, Yenne.
Il s’agit de points de contact multi-administrations avec des agents territoriaux, des contractuels et peut-être quelques permanences d’agents de la DGFIP
GESTION FISCALE
- 3 services des impôts des particuliers (SIP) à Albertville, Chambéry et Saint-Jean-de-Maurienne (fermeture du SIP de Moutiers en 2021 absorbé par Albertville et fermeture du SIP d’Aix en 2022 absorbé par Chambéry)
- 2 services des impôts des professionnels (SIE) à Chambéry (transfert d’Aix et de Saint-Jean en 2022) et à Moutiers (transfert d’Albertville en 2021)
- 1 service départemental des impôts fonciers (SDIF) à Saint-Jean-de-Maurienne (fermeture des CDIF de Chambéry/Barberaz et de Moutiers)
- 1 service de publicité foncière – enregistrement (SPFE) à Chambéry/Barberaz (fusion du SPF et du SPFE)
- 1 pôle de recouvrement spécialisé (PRS) : le PRS est maintenu
CONTROLE FISCAL
- Regroupement à La Motte Servolex de la BCR (Brigade de contrôle et de recherche), du PCE (Pôle de contrôle et d’expertise), de la BDV (Brigade de vérification) et du PCRP (Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine)
- Suppression du PCE de Moutiers-Saint-Jean, qui devient une antenne du PCE de Chambéry basée à Albertville
- Suppression de la BDV de Moutiers, absorbée par la BDV d’Albertville
- PCRP : l’antenne de Moutiers est maintenue, l’antenne de Saint-Jean est supprimée.
DIRECTION DEPARTEMENTALE
- La direction est maintenue à Chambéry/Madoux
Résumé des implantations
Comparatif avant-après projet
Article publié le 19 juin 2019.